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Missions LMP/LMNP

Missions auprès des loueurs en meublés (LMP/LMNP)

Vivement intéressé par la question du statut juridique et fiscal du loueur en meublé, le fondateur de FIDUCYS, Daniel VACRATE, a soutenu son mémoire d’expertise comptable sur ce sujet.

Il a ainsi pu très tôt en analyser les principales problématiques et trouver les solutions idoines. Par suite, le cabinet a participé aux montages fiscaux de plusieurs programmes  immobiliers, approfondissant son expertise en la matière.

 

Fort de cette compétence, FIDUCYS a été choisi par une banque de réseau de premier ordre en 2002 afin d’accompagner et d’assister ses clients investisseurs immobiliers en meublé dans leur gestion comptable et fiscale.

 

Principalement loueurs en meublé professionnels (LMP) au début puis loueurs en meublé non professionnels (LMNP), il s’agit de :

  • déterminer la structure de détention (directe ou par société interposée),
  • de procéder aux formalités d’immatriculation,
  • de solliciter les remboursements de TVA annuellement,
  • d’établir la comptabilité et les déclarations fiscales.

FIDUCYS a su adapter sa mission à la réforme intervenue en 2009, renforçant les conditions d’accès au statut LMP et instaurant un nouveau dispositif fiscal dit « Censi-Bouvard » pour les LMNP au côté du dispositif existant dit « Amortissement ».

 

A ce jour le cabinet FIDUCYS gère environ 1 500 dossiers d’investisseurs dans le cadre de ce partenariat établi de manière pérenne depuis 2002.

En outre, cette banque sollicite régulièrement le cabinet :

  • au moment de la réforme de 2009,
  • au moment de la réforme de 2010 sur la TVA immobilière,
  • sur des dossiers particuliers d’investisseurs avec des problématiques spécifiques (donation, succession, ISF, …).

 

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