Connectez-vous

Juridique

Le département juridique de Fiducys dirigé par une juriste expérimentée assistée d’une collaboratrice assiste ses clients tout au long de leur vie juridique.

Constitution de société

• Choix de la forme juridique (impacts sociaux et fiscaux)
• Rédaction de statuts, contrat d’apports
• Formalités (CCI /Chambre de Métiers – annonce légale – dépôt Greffe – enregistrement)

Vie de l’entreprise

Prestation dite “secrétariat juridique annuel”

• Rapport de gestion et rapports divers
• Conseil d’administration (convocation, tenue, rédaction PV, …)
• Assemblée générale (convocation, tenue, rédaction PV, …)
• Formalités de dépôt des comptes au Greffe

Opérations extraordinaires

• Augmentation ou réduction du capital social
• Modification de la date de clôture, transfert du siège social, changement de dénomination ou d’objet social, …
• Transformation de la société en une autre forme juridique

Rédaction de conventions diverses

• Baux (commerciaux ou professionnels,
• Contrats de location-gérance
• Pacte d’associés ou d’actionnaires
• Convention intra-groupe (prestations de service, trésorerie et intégration fiscale)
• Abandon ou cession de créances

Restructuration ou cession de société

• Fusion, scission, apport partiel d’actif, TUP
• Protocole de cession
• Cession de titres
• Convention de garantie d’actif et de passif
• Dissolution, liquidation de société

Accompagnement d’entreprises en difficultés

En cas de difficultés financières conjoncturelles ou structurelles, Fiducys accompagne ses clients dans la voie la plus adapté à leur situation :
• Mandat ad-hoc ou conciliation
• Procédure de sauvegarde
• Redressement judiciaire
• Liquidation judiciaire
Fiducys se charge de préparer les documents nécessaires à l’ouverture de ces procédures et accompagne son client auprès des différents organes de la procédure ouverte.

Selon la complexité des opérations et leurs spécificités, nous pourrions être amenés à vous proposer l’intervention d’un cabinet d’avocat spécialisé partenaire de Fiducys.

Nous trouver